Qu’est-ce que la loi bioéthique ?

La bioéthique c’est l’étude des problèmes éthiques posés par les avancées en matières de biologie et de médecine. Vous avez déjà entendu parler de l’insémination artificielle ou la PMA ? De la fécondation in vitro ? Du don d’organe ? Du greffe de moelle ? Toutes ces études ont pour but de répondre le mieux possible aux questions soulevées par le progrès scientifique. Cependant, il est important de savoir que toutes ces recherches dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé sont encadrées par une loi qu’on appelle la loi bioéthique.

La loi bioéthique, qu’est-ce que c’est ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important d’en savoir plus sur la bioéthique. Sachez donc que ce mot signifie « ce qui est bon et utile pour l’homme ». Cette activité consiste à étudier toutes les activités médicales qui touchent le corps humain. Parmi ces activités, on peut citer les greffes d’organes, le dépistage de maladies, l’assistance médicale à la procréation, etc.  Le but de ces études est donc de répondre à la curiosité du progrès scientifique tout en veillant au respect de la personne humaine. C’est la loi bioéthique qui définis toutes les règles à suivre pour le don et la greffe d’organe, la procréation médicale assistée (PMA), le don de sperme, etc.

Il est aussi important de savoir que cette loi est régulièrement revisitée. Cela est dans le but de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société.

La loi originale de 1994

La loi bioéthique a été créée en juillet 1994. Après une longue réflexion, le législateur français a adopté trois lois relatives. Deux de ces lois sont relatives au respect du corps humain et l’autre au don et à l’utilisation des éléments du corps humain, ainsi qu’à la procréation médicale assistée et au diagnostic prénatal. La création de ces lois s’avère être nécessaire en raison de l’accroissement des progrès scientifiques. Elle permet de respecter les limites nécessaires de l’intervention de l’homme sur l’homme. Ces lois sont également créées afin de protéger la personne humaine et de la dignité de l’être humain.

L’article 3 de cette loi introduit un article qui dispose que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Ce qui implique que le juge est garant du respect du corps humain.

La loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’Assistance Médicale à la Procréation et au Diagnostic Prénatal, pose, des règles concernant l’utilisation des différentes techniques rendues possibles par les progrès scientifiques, et ce, tant dans le domaine du don d’organes, que celui des activités d’Assistance Médicale à la Procréation ou encore de la pratique des Diagnostics Prénatal et Préimplantatoire.

Projet de loi 2019 « PMA pour toutes »

Depuis quelque temps, on ne parle que de la PMA ou de la Procréation Médicale Assistée. Sait-on vraiment de quoi on parle ? La PMA c’est quoi ?   Pour ceux qui ne le savent pas encore, sachez donc que , selon les mots de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale,« elle consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour procéder à une fécondation ». Le but de cette intervention est de permettre à ceux qui ont une difficulté à concevoir d’avoir des enfants sans traiter la cause de l’infertilité. Actuellement, un grand nombre de couples se lancent dans la réalisation d’une PMA afin de répondre à ce besoin de procréer.

Avant, seuls les couples hétérosexuels ayant des problèmes d’infertilité avaient le droit de bénéficier de cette méthode. Aujourd’hui, il est question que cette intervention puisse être élargie à toutes les femmes. Cette loi a été votée par la commission spéciale au palais Bourbon. Après quelques débats, elle a validé l’article 1 qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Cette loi devrait être instaurée en France début 2020, le temps qu’opère l’ensemble du processus législatif.

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